Nous y étions ...

3 Février 2014 , Rédigé par Marion Wagner

... aux réunions publiques de la ComCom concernant nos déchets.

Nous avons assisté à deux réunions, pour l'instant, qui ont été très houleuses. En cause : plusieurs concitoyens ont clairement exprimé leur profond regret quant à l'aspect trop tardif de cette réunion.

Nous noterons que par manque de communication suffisante et trop tardive (encore), beaucoup de Soultziens n'ont pu y assister.

Nombre de questions ont été posées ; leurs réponses, qui n'étaient que rarement adaptées à l'attente de la centaine de personnes présentes, ont laissé un arrière goût amer d'insatisfaction au terme de la réunion :

Exemple 1 :

Question concernant les déchets verts suite à la tonte du gazon, "comment pourrai-je diminuer le nombre de kilo à emmener à la déchèterie ?"

Réponse donnée : il faut changer de tondeuse et utiliser un système qui broie le gazon. (Comment un élu peut-il demander à un concitoyen d'investir dans de nouveaux équipements, alors qu'il paye une redevance ?)

Exemple 2 :

M. le Président de FloRIOM explique que c'est aux usagers de réduire leur déchet d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Il propose aux Soultziens d'enlever les emballages de leurs achats à la caisse des magasins...et de les y laisser.

Cette proposition n'a pas fait l'unanimité au sein de l'assemblée et des mots comme "incivilité" ont été scandés par la foule...

Exemple 3 :

M. le Président justifie le système de facturation mis en place par le fait que les personnes faisant moins de déchets ne doivent pas payer pour les autres. Nous avons ressenti un malaise général dans l'assemblée : n'y a-t-il pas d'autres moyens que de monter les concitoyens d'un même territoire les uns contre les autres ?

Une question est alors posée : "j'ai une maison vide, je n'ai rien demandé, aucun service d'enlèvement de déchet, aucun accès à la déchèterie, pourquoi devrai-je payer une redevance ?"

Réponse donnée : "mais le camion circule tout de même" (tiens ! on redevient solidaire?)

Cet habitant rappelle en outre la nuance entre redevance et taxe :

Taxe : prélèvement à caractère fiscal destiné à alimenter la trésorerie de l'Etat, la collectivité locale ou un établissement publique ou administratif, en contre partie d'un service rendu aux administrés.

Redevance : Somme dûe en contre partie de l'utilisation d'un service publique.

Réponse donnée : néant.

Exemple 4 :

Les documents de présentation des normes et tarifs se veulent "incitatifs", mais le fait même de limiter à 100kg/foyer et par an les dépôts en déchèterie pourrait être perçu comme un appel à l'incivilité.

M. le Président, devant autant de protestation de l'assemblée se sent obliger d'évoquer une possible révision de ses normes et rappelle le tarif forfaitaire de l'amende correspondant à ce délit (1500€).

De mêmes réactions ont pu être constatées dans l'assemblée lors de la réunion publique à Buhl.

Exemple 5 :

M. le Président nous apprend qu'une proposition a été faite aux habitants du territoire pour un ramassage d'ORM tous les 15 jours. Il précise que cette proposition aurait été refusée par la population. Force est de constater que parmi tous les habitants que nous avons rencontrés et/ou présents à cette réunion, l'avis d'aucun d'entre eux n'a été demandé...

A noter qu'un habitant de Buhl a demandé pourquoi il n'y avait pas eu de référendum quant à l'implantation et aux conditions d'utilisation des nouvelles déchèteries de Soultz et Buhl. ( pourquoi n'avez-vous pas, là non plus, demandé l'avis de la population, vous, nos élus délégués en charge des dossiers).

Cependant, M. le Président précise qu'il n'est pas exclu qu'à terme, le ramasssage d'ORM se fasse non plus de manière hebdomadaire mais par quinzaine.

Question : "si vous diminuez de moitié le service aux usagers, le tarif en sera-t-il tout autant diminué ?"

Réponse à Soultz : "le tarif sera diminué , mais pas de moitié car les camions seront remplis plus vite donc, devront aller jusqu'à Sausheim plus souvent" (génèrerait-on plus de déchet en 15 jours qu'en 2X1 semaine ? à savoir que le taux actuel de remplissage des camion est de 30%)

Réponse à Buhl : "En cas de profit, il n'y aura pas de baisse de tarif mais une augmentation des services et prestations, notamment, en projet, le nettoyage des bacs biodéchets par un camion spécial après leur ramassage. (qui va payer le nouveau camion ? l'eau ? où va être évacuée l'eau résiduelle?)

Nous nous posons la question de la dissonance de ces 2 réponses à une même question...

Un groupe de Soultziens, résidents de la COMCOM de Guebwiller, a transmis à M. le Président une étude comparative sur les dispositifs mis en place dans 15 autres COMCOM dans toute la France. Plusieurs cas sont présentés :

Cas n°1 : un couple, habitant en appartement aura en moyenne un surcoût de 12,68% en ayant 2 fois moins de dépôt en déchèterie (en kg).

Cas n°2 : un couple, habitant en maison individuelle aura en moyenne un surcoût de 40,27% en ayant 6 fois moins de dépôt en déchèterie (en kg).

Cas n°3 : 4 personnes, habitants en maison individuelle auront en moyenne un surcoût de 55,9% en ayant 10 fois moins de dépôt en déchèterie (en kg) et 6 levées de moins.

En voyant cette analyse, nous nous posons la question de savoir à qui profite réellement cette tarification, qui nous semble aléatoire. Est-ce vraiment aux habitants de la Communauté de Communes de Guebwiller ?